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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
La RTBF a-t-elle violé son obligation de pluralisme en invitant peu le Parti Populaire de Mischaël Modrikamen dans ses débats politiques ces deux dernières années ?
Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a répondu positivement à cette question, et invite la RTBF à respecter dans le futur cette obligation.
En pleine campagne électorale, les médias de masse représentent pour les partis politiques un enjeu considérable. Leur accès est toutefois réglementé, en ce qui concerne la (...)
Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d’être tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011
En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d’un neurochirurgien qui (...)