Les avocats, depuis des années, distinguent pour leur activité, d’une part, leur compte professionnel sur lequel ils perçoivent leurs honoraires et, d’autre part, un compte (...)
Continuer la lecture...par Eric Balate - 19 mars 2011
Comme annoncé, les parties civiles se sont pourvues en cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation du 29 novembre dernier, dont il est question dans un (...)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 23 avril 2012
Un quatrième arrêt de la chambre des mises en accusation a été rendu le 18 décembre 2012 dans le cadre de l’opération dite « Calice », auquel Justice-en-ligne a donné déjà un large (...)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 29 janvier 2013
Un internaute visiteur du site Justice-en-ligne nous pose la question suivante : « Les enquêteurs mandatés par un juge peuvent-ils emporter des pièces sans remettre une copie (...)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 27 avril 2015
Le récent arrêt Vinci Construction et GTM génie civil et services c. France] , prononcé le 2 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle certaines des (...)
Continuer la lecture...par Sophie Cuykens - 15 juin 2015
Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l’Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et (...)
Continuer la lecture...par Charles-Éric Clesse - 24 février 2018
