On appelle « tribunal correctionnel » les chambres spécialisées du tribunal de première instance qui jugent les personnes prévenues d’avoir commis des crimes correctionnalisés (…)
Continuer la lecture...6 juillet 2010
Organisation judiciaire Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d’une commune (…)
Continuer la lecture...12 août 2010
Le tribunal de la jeunesse constitue, avec le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal d’application des peines (dans certains tribunaux), l’une des sections du (…)
Continuer la lecture...1er octobre 2010
Au sein des tribunaux de première instance, certains juges sont chargés de missions spécifiques. Les juges des saisies, désignés par le Roi pour une durée déterminée, font (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
Depuis de nombreuses semaines, un « conclave » s’éternisait parmi les ministres du comité ministériel restreint du Gouvernement fédéral, mieux connu sous le nom de « kern » (…)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 21 novembre 2012
Comme sa dénomination le laisse entendre, la cour d’appel est, avant tout, la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal de première (…)
Continuer la lecture...25 août 2019
