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Thème : Tribunal de première instance

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Claude Matgen, le 21 novembre 2012

Depuis de nombreuses semaines, un « conclave » s’éternisait parmi les ministres du comité ministériel restreint du Gouvernement fédéral, mieux connu sous le nom de « kern » pour désigner l’équipe formée par le Premier Ministre et ses six Vice Premiers Ministres. Ces réunions visaient à présenter les mesures qui permettront d’une part à réduire le déficit budgétaire et d’autre part à disposer des marges autorisant le Gouvernement à proposer également des mesures de relance économique. La plupart de ces mesures (...)


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Dernière réaction le 22 novembre 2012
Article du dossier Dossiers d’actualité qui contient 2 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 25 août 2019

La juridiction judiciaire est celle qui relève de l’« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, le tribunal de police, le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de l’entreprise, la cour d’appel, la cour du travail et la Cour de cassation.
La juridiction judiciaire fait, en quelque sorte, figure de juridiction « ordinaire », au regard de juridictions spécialisées, telles la Cour (...)


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Le 25 août 2019

Comme sa dénomination le laisse entendre, la cour d’appel est, avant tout, la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal de première instance et le tribunal de l’entreprise (anciennement « tribunal de commerce »). Elle ne connaît, en revanche, pas de l’appel des jugements prononcés par le tribunal du travail, lequel relève de la compétence de la cour du travail.
Les chambres de chaque cour d’appel se subdivisent en trois catégories : les chambres civiles, les (...)


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Le 24 janvier 2011

Au sein des tribunaux de première instance, certains juges sont chargés de missions spécifiques. Les juges des saisies, désignés par le Roi pour une durée déterminée, font partie de ceux-ci. Ils ne constituent cependant pas une section particulière du tribunal et peuvent d’ailleurs continuer à siéger dans les autres affaires.
Le juge des saisies est essentiellement le juge de l’exécution des décisions de justice en matière civile. Il remplit à cet égard un triple rôle.
Tout d’abord, le juge des saisies (...)


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Le 1er octobre 2010

Le tribunal de la jeunesse constitue, avec le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal d’application des peines (dans certains tribunaux), l’une des sections du tribunal de première instance. Il est compétent pour connaître des poursuites dirigées contre des mineurs d’âge prévenus d’avoir commis des délits, ainsi que pour statuer sur des actions introduites à l’occasion de difficultés rencontrées par des mineurs (mauvais traitements, négligence du respect des obligations alimentaires, (...)


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Le 12 août 2010

Organisation judiciaire
Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d’une commune importante (ex. : 12 cantons à Anvers), une commune moyenne, plusieurs petites communes. 187 cantons, 187 juges de paix, la spécificité saute aux yeux : c’est la seule juridiction qui n’est pas composée de manière collégiale. Cependant, chaque juge de paix peut avoir jusqu’à six suppléants (souvent avocats, parfois notaires, qui le (...)


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Le 6 juillet 2010

On appelle « tribunal correctionnel » les chambres spécialisées du tribunal de première instance qui jugent les personnes prévenues d’avoir commis des crimes correctionnalisés et des délits. Depuis la réforme de la cour d’assises de 2009, le tribunal correctionnel est également compétent pour juger certains crimes qui étaient jusqu’alors de la compétence de la cour d’assises, telles les tentatives d’assassinat.
Le tribunal correctionnel juge également, en degré d’appel, les affaires qui ont été traitées, en (...)


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Le 10 mai 2010

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail.
Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d’appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).
A l’instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L’office du ministère (...)


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Le 26 février 2009

Le jugement est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police.
Généralement, il est composé des parties suivantes :
le nom des parties et de leurs avocats ;
les actes de procédure (la citation et les conclusions déposées ; si le tribunal siège en degré d’appel (d’un jugement du tribunal de Police ou d’un juge de paix), le jugement faisant l’objet de l’appel, la requête d’appel, les conclusions déposées ;
un bref (...)


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Le 26 février 2009

Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce tribunal qui est généralement compétent pour la plupart des conflits portés en justice. Si la loi ne désigne aucune juridiction spécialement compétente, ce sera ce tribunal qui le sera ; dans certains cas, sa compétence est même concurrente par rapport à celle d’autres juridictions.
Il juge généralement « en premier ressort », (...)


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Le 26 février 2009

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d’appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (...)


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Le 2 octobre 2008

La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du ministère public, après avoir entendu le rapport du juge d’instruction.
Elle est compétente en matière de crime et de délit et, exceptionnellement, en matière de contravention.
Ses deux attributions principales sont les suivantes :
1°) Seul un juge d’instruction peut placer un inculpé sous les liens du mandat d’arrêt. C’est ce que (...)


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Le 2 octobre 2008

Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « parquet » vient de l’emplacement sur lequel ces magistrats exerçaient leurs fonctions devant les tribunaux dans le passé.
Le parquet du Procureur du Roi est établi près du tribunal de première instance. Il y a un parquet dans chacun des 27 arrondissements judiciaires, auprès de chacun des tribunaux de première instance. Devant la cour (...)


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