Jusqu’où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ?
C’est à cette délicate question qu’un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme, Kurt c. Autriche, a tenté de répondre.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, nous en offre le commentaire ci-dessous.
1. À plusieurs reprises, les violences domestiques ont été au cœur d’affaires soumises à la Cour européenne des droits de l’homme.
Face à ce phénomène, la question (...)

L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme.
Au-delà de cet arrêt, c’est l’occasion pour Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, d’expliquer la notion d’« obligation positive » qui pèse sur les États pour les obliger à prendre des initiatives en vue (...)