La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, le 31 août 2021, un arrêt Karrar c. Belgique , qui précise une notion importante dans le fonctionnement des juridictions et des garanties offertes aux justiciables : il s’agit de la notion d’impartialité des juges. Il faut distinguer à cet égard ce que l’on appelle l’impartialité subjective et l’impartialité objective. Qu’est-ce à dire ? (...)

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante : « Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à une plainte avec constitution de partie civile sont-elles publiques ? ». Caroline Poiré, avocat au barreau de Bruxelles, répond à la question à l’intention des lecteurs de Justice-en-ligne. Le règlement de la procédure à la (...)