Au terme d’une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu’elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, maître de (...)

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’exclusion de Mme Lachiri de la salle d’audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s’était portée partie civile, au seul motif qu’elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Julie Ringelheim, chercheur qualifié (...)

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d’une employée licenciée pour avoir refusé d’ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu’elle pourrait révéler quant à l’existence de pratiques parfois contradictoires entre les (...)

Qu’en est-il du port de signes convictionnels, comme le foulard islamique, à l’entreprise ?
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur cette question dans un arrêt du 14 mars 2017, auquel Justice-en-ligne a fait écho (Julie Ringelheim, « Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne » ).
C’était à la Cour de cassation de Belgique de prendre attitude.
C’est ce qu’elle a fait par son arrêt du (...)

Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, la Cour européenne des droits de l’homme avait validé la même interdiction résultant d’une loi française analogue. La même Cour européenne, dans deux arrêts, vient de valider la loi belge et des règlements communaux en la matière.
Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, nous en propose (...)

Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard des normes européennes de non-discrimination, prohiber le port du foulard par ses salariées musulmanes sous peine de licenciement ?
La Cour apporte des clarifications utiles dans un domaine dans lequel régnait une grande confusion. Ses arrêts soulèvent néanmoins plusieurs interrogations.
Éclairage par Julie Ringelheim, chercheur (...)

Le Conseil d’État de France vient de suspendre, ce 26 août 2016, un arrêté municipal qui avait été adopté de manière à empêcher le port du burkini sur les plages.
Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, expose le cheminement judiciaire de cette affaire et, tout en précisant la portée de l’ordonnance du Conseil d’État, analyse les enjeux de ce débat.
1. À la fin du mois de juillet 2016, le maire de Cannes, rapidement suivi par une trentaine d’autres communes, (...)

Une future étudiante en droit, de confession musulmane, qui envisage de devenir avocate ensuite, souhaite savoir si elle lui sera possible de travailler tout en portant le voile ; il ne s’agit pas du voile intégral.
Cette question a été tranchée par les autorités du barreau, en tout cas à Bruxelles, qui ont décidé que, dans l’exercice public de sa charge, l’avocat doit s’abstenir du port de tout signe distinctif d’origine religieuse, philosophique, politique ou culturelle.
Lawrence Muller, avocat au (...)

Par un arrêt n° 145/2012 du 6 décembre 2012, la Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté les recours introduits contre la loi du 1er juin 2011 ‘visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage’.
Plusieurs principes s’opposaient dans cette affaire, mettant en jeu notamment la liberté, l’égalité et le vivre-ensemble dans une société démocratique.
Guy Haarscher, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, jette son regard de philosophe sur cette (...)

Le 2 janvier dernier, le Tribunal du travail de Tongres a considéré que la mise à l’écart d’une travailleuse mise à la disposition d’HEMA par une société d’intérim en raison du port du voile islamique par l’intéressée, violait la législation garantissant l’égalité et la non-discrimination dans les relations de travail.
Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de Conférences invité à l’Université catholique de Louvain, resitue cette affaire, tant sur les éléments de fait que (...)

La presse s’est récemment largement fait l’écho d’une décision du tribunal de police de Bruxelles qui aurait, selon les informations parues, mis à néant une amende infligée par la police d’Etterbeek à une dame qui portait en rue le niqab (voile intégral couvrant le visage à l’exception des yeux).
Voici des éléments de réflexion sur cette question.
1. L’amende en question aurait été imposée à une dame pour une violation de l’article 12 du règlement de police de la commune d’Etterbeek qui prévoit que, « [s]ans (...)

L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire.
Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu’a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l’impuissance des autorités politiques à trancher le débat.
Jusqu’à présent, c’est aux directions d’écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification peut paraître séduisante (...)