La Cour européenne des droits de l’homme : pourquoi, comment ?
L’entrée en vigueur du Protocole n° 16 et de son système d’avis consultatif : quelles implications pour le système européen de protection des droits de l’homme ?
À partir du 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur et permettra aux plus hautes juridictions des États l’ayant (…)
Continuer la lecture...par Denis Jouve - 20 juin 2018
