Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
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Plusieurs arrêts du Conseil d’État se sont prononcés sur des recours dirigés contre des arrêtés limitant l’exercice des cultes afin de lutter contra la propagation de la Covid (…)
Continuer la lecture...par Marie Servais - 7 février 2021
