Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.
Le Conseil d’État de France a annulé le 9 novembre 2023 la décision du Président de la République Emmanuel Macron de dissoudre une association ou groupement de fait, en (…)
Continuer la lecture...par Jeanne de Gliniasty - 27 décembre 2023
