Communes à facilités et circulaire Peeters : les élections de Wezembeek-Oppem en justice
Le droit n’est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions. Or, des (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 7 février 2013