L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs

A l’occasion de l’affaire Fortis, y aurait-il eu méconnaissance de la séparation des pouvoirs ? Pour être éclairée à ce sujet, la Chambre des représentants a créé une commission d’enquête parlementaire. Elle est « chargée d’enquêter sur les contacts qui ont eu lieu entre des représentants du pouvoir exécutif, des membres et des collaborateurs du pouvoir judiciaire et des membres du ministère public, et des membres du pouvoir législatif concernant les procédures judiciaires engagées contre la sa Fortis ».

Il n’entre pas dans nos intentions de relater ses travaux en détail. Mais notre dossier devrait permettre de mieux comprendre le rôle et les enjeux d’une telle commission. Il ne s’agit pas d’être complet mais d’inviter au débat.

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