<https://questions-justice.be/local/...>
Votre ordinateur affiche un avis de Microsoft vous indiquant que vous êtes piraté. Ce message propose de vous aider. Comme vous paniquez, vous ne réfléchissez pas, vous répondez immédiatement à cette proposition…
Votre banque vous téléphone. Il vous annonce une modification nécessaire pour que vous continuiez à percevoir votre pension. Pour cela, vous devez répondre à quelques questions, ce que vous faites immédiatement.
Et vous donnez à votre interlocuteur des informations privées, relatives à vos comptes en banque, persuadé que vous avez affaire à un interlocuteur digne de confiance.
Et vos comptes se vident ! Vous avez été victime d’une arnaque, d’un « truc » malhonnête visant à vous voler le plus d’argent possible. C’est ce qu’on appelle le « phishing », un mot que l’on peut traduire par « hameçonnage » : vous vous êtes fait accrocher par un escroc, comme un poisson au bout d’un hameçon. E vous avez répondu à ce que demandait votre interlocuteur. Soulignons que celui-ci se fait toujours passer pour une banque, une administration , une entreprise, soit un organisme ou une association à laquelle un citoyen fait généralement confiance.
Remboursez !
Selon la loi belge, les banques doivent immédiatement rembourser les paiements que le client n’a pas autorisés. Elles peuvent ensuite enquêter. Si elles estiment que le client a été négligent – par exemple, il avait renseigné son code bancaire dans son téléphone – elles peuvent ensuite lui réclamer le remboursement.
En réalité, jusqu’à aujourd’hui, les banques refusent généralement de rembourser immédiatement les victimes de ces vols.
Mais un phishing en Pologne est arrivé devant la Cour de justice de l’Union européenne .
Voici l’histoire de Madame X.
En Pologne
Cette dame avait mis un objet en vente sur un portail de vente aux enchères en ligne. Une personne soi-disant intéressée lui a envoyé un lien qui allait lui permettre de confirmer la vente.
Madame X a suivi le lien et s’est retrouvée sur un site qui semblait bien être celui de sa banque. Elle y a indiqué les informations permettant la connexion au service de la banque. Elle a envoyé par SMS un code confirmant ce soi-disant paiement. L’escroc a ainsi pu transférer 3 000 zlotys polonais (environ 750 euros) vers son compte personnel.
Le lendemain, Madame X s’est rendu compte de la fraude et l’a signalée à sa banque et à la police.
La banque a refusé de rembourser estimant que sa cliente avait commis une négligence grave.
Sans raconter le chemin parcouru par Madame X pour récupérer l’argent volé, disons seulement que sa situation, son cas, est arrivé à la Cour de justice de l’Union européenne .
Cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient d’expliquer clairement comment les banques doivent se comporter quand il y a phishing : La banque doit toujours procéder au remboursement immédiatement, au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant ; Elle doit le faire même si le client a fait preuve d’une négligence grave ; Elle peut enquêter et ensuite réclamer à postériori le remboursement de cette somme si elle estime qu’il y a bien eu négligence grave. Mais c’est elle qui doit en apporter les preuves.
Il existe une seule exception à cette règle du remboursement immédiat : quand la banque estime que c’est le client lui-même qui a organisé l’escroquerie.
L’arrêt de la Cour de justice s’impose à toutes les juridictions de l’Union européenne. Donc, si un client d’une banque victime de phishing, s’adresse à un tribunal, celui-ci devra respecter la décision de la Cour de justice. [ Voir en ligne : ]