professeur à l’Université libre de Bruxelles
Le 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au motif d’une violation de l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 5 mars 2024
Après de précédents arrêts de l’assemblée générale du Conseil d’État sur la portée des facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise, cette juridiction vient de (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 8 janvier 2022
Le 14 juin dernier, le Conseil d’État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d’autoriser des exportations d’armes et de matériel militaire (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 24 septembre 2019
Le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas toujours sur la même longueur d’ondes. En témoigne la différence d’interprétation entre les deux juridictions sur la (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 1er juillet 2019
Le 6 mars 2018, le Conseil d’État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite ; (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 29 octobre 2018
Le Conseil d’État vient de rendre neuf décisions sur des recours en suspension introduits devant lui au sujet de licences (c’est-à-dire des autorisations) d’exportation d’armes (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 11 mai 2018
