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5 article(s) pour le mot clé Éloignement des étrangers
Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique, pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à (…)
Continuer la lecture...par Jacques Fierens - 24 novembre 2020
Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France, l’État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir autorisé l’expulsion d’une personne (…)
Continuer la lecture...par Jean-Baptiste Farcy - 16 juin 2021
Le récent attentat terroriste, commis par une personne qui avait été déboutée de sa demande d’asile en Belgique, a suscité l’émoi et de nombreux commentaires parce que l’ordre (…)
Continuer la lecture...par Jean-Baptiste Farcy - 31 octobre 2023
Le 22 mai dernier, neuf chefs de gouvernements européens, parmi lesquels notre Premier ministre Bart De Wever, ont rendu publique une lettre ouverte contestant la jurisprudence (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 9 juin 2025
