Ordonnance
L’ordonnance est l’acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’ordonnance est à cette (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
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4 article(s) pour le mot clé Région de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance est l’acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’ordonnance est à cette (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
L’exploitation d’un aéroport national implanté à proximité d’une capitale internationale n’a eu de cesse, depuis des années, d’opposer les populations affectées par ces (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 septembre 2014
Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de (…)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 13 mars 2025
L’aboutissement d’une procédure d’amende administrative ne remplit pas instantanément les caisses de l’État. Telle est la conclusion qui peut être tirée des récentes enquêtes (…)
Continuer la lecture...par Basile Pittie - 2 juin 2026