Mariage homosexuel aux Etats-Unis : un parti-pris judiciaire peut-être dommageable…
22 novembre 2015, 12:05, par skoby
A mon avis, tout dépend de la Loi. Les tribunaux doivent appliquer la loi du pays.
Ensuite la loi peut-être critiquée par des organismes internationaux et
le gouvernement pourrait éventuellement modifier cette loi.
D’autre part, la Cour Internationale de Justice pourrait contraindre le pays
de modifier sa loi.
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A mon avis, tout dépend de la Loi. Les tribunaux doivent appliquer la loi du pays.
Ensuite la loi peut-être critiquée par des organismes internationaux et
le gouvernement pourrait éventuellement modifier cette loi.
D’autre part, la Cour Internationale de Justice pourrait contraindre le pays
de modifier sa loi.