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Mtre Favresse donne en son article tous les éléments.
La Cour de Cassation a simplement cassé l’arrêt car celui-ci prétendait que la police avait le droit de consulter la Banque Carrefour des véhicules sans autorisation préalable. En disant cela l’arrêt disait le contraire de la loi et pouvait (devait) donc être cassé. Il s’agit là de droit "pure".
Quant au fait que le juge de fond (autre que la cassation) puisse sur base de la jurisprudence "Antigone" prendre en considération l’infraction malgré l’illégalité de la consultation, la Cour de cassation n’en dit rien et ce n’est pas son rôle. Si le dit (...)