Cour de cassation
La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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14 article(s) pour le mot clé Pourvoi en cassation
La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Lorsqu’une partie à un procès n’est pas d’accord avec une décision qui n’est pas ou plus susceptible d’appel, elle ne peut plus demander que son affaire puisse à nouveau être (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le recours est la demande faite par une partie à un procès d’obtenir d’une juridiction un nouvel examen de son affaire qui a déjà été tranchée (qui a déjà fait l’objet d’une (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
La procédure de cassation a pour objet de contrôler la régularité ou la légalité d’une décision de justice rendue en dernier ressort, c’est-à-dire une décision qui n’est plus (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
En réaction à l’article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante : (…)
Continuer la lecture...par François Glansdorff - 24 octobre 2011
Cela fait bientôt un an qu’Amandine Philippart de Foy, aujourd’hui avocate au barreau de Bruxelles, écrivait pour Justice-en-ligne un précédent article au sujet de l’opération (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 8 décembre 2011
Comme annoncé, les parties civiles se sont pourvues en cassation contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation du 29 novembre dernier, dont il est question dans un (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 23 avril 2012
En réaction à l’article que Thierry Marchandise a consacré à l’ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos (…)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 3 décembre 2012
Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent (…)
Continuer la lecture...par Benoît Frydman - 26 décembre 2012
Un quatrième arrêt de la chambre des mises en accusation a été rendu le 18 décembre 2012 dans le cadre de l’opération dite « Calice », auquel Justice-en-ligne a donné déjà un (…)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 29 janvier 2013