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Thème : Accord de Paris

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 8 janvier 2021

Comme d’autres juridictions supérieures, le Conseil d’État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique.
Il s’agit de l’arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l’intérêt qu’a cette municipalité d’agir en justice et ne répond donc pas encore sur le fond aux griefs avancés par celle-ci, il mérite un commentaire, que nous livre ci-dessous Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université (...)


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Dernière réaction le 9 janvier 2021
par Nicolas de Sadeleer, le 20 avril 2020

Les grands enjeux de la protection de l’environnement ne quittent pas les prétoires.
En voici un nouveau témoignage avec l’arrêt de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles du 27 février 2020 jugeant illicite le projet de construction d’une troisième piste à l’aéroport de Londres-Heathrow en raison principalement de l’absence de prise en considération de l’Accord de Paris de 2015.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis (Chaire Jean Monnet), détaille les lignes de (...)


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Dernière réaction le 20 avril 2020