Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu’il s’agisse de récupérer une somme d’argent prêtée, de s’en défendre, de se faire indemniser des (...)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 16 août 2009
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, (...)
Continuer la lecture...par David Ribant - 26 juin 2011
Ce 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de la Justice a émis un avis consacré à la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises (cliquez ici) Cette loi (...)
Continuer la lecture...9 janvier 2012
Deux lois récentes donnent corps au concept de « l’acte d’avocat » et instituent dès lors ce nouvel instrument juridique. Ces textes créent en effet les deux premières applications (...)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 8 août 2013
La presse a fait état d’une condamnation, le 8 septembre 2015, d’un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple ici). Il (...)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 22 septembre 2015
On ne peut plus ignorer le piètre état de la Justice belge à bien des égards : manque de personnel et de moyens, notamment informatiques, bâtiments non entretenus devenus (...)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 10 mai 2019
