En réaction à l’article de Vanessa Samain sur le traitement des mineurs délinquants, rédigé à la suite de la libération de Mariusz, Françoise Guillaume nous a demandé des (…)
Continuer la lecture...par Vanessa Samain - 30 juin 2009
Lorsqu’une personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation antérieure à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu’il n’est pas opportun, (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
L’un de nos internautes souhaite savoir s’il existe un texte, une base légale, imposant aux parquets d’informer les employeurs à propos des condamnations prononcées à charge (…)
Continuer la lecture...par Christine Guillain - 25 mars 2011
Un internaute se demande comment procéder pour rendre son « certificat de bonne vie et mœurs à nouveau vide » ; il s’est adressé à Justice-en-ligne pour avoir une réponse à (…)
Continuer la lecture...par Cédric Lefèbvre - 20 octobre 2011
La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l’égard desquels (…)
Continuer la lecture...par Shelley Henrotte - 3 juillet 2013
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de (…)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 10 juin 2015
