Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une (…)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 15 août 2010
Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu le 25 mars 2014 une décision importante, portant sur une déclaration du Parlement catalan du 23 janvier 2013 à caractère (…)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 13 avril 2014
Le 2 décembre 2015, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé la Déclaration du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015 proclamant le lancement du processus (…)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 25 janvier 2016
La crise politique que traversent actuellement l’Espagne et la Catalogne implique également le Tribunal constitutionnel d’Espagne. En complément d’autres articles déjà publiés (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 3 novembre 2017
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 novembre 2017
Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l’encontre de (…)
Continuer la lecture...par Lucas Pinelli - Anne Weyembergh - 15 octobre 2020
