Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Circulaire

Articles correspondant à ce thème

par Samuel Malisse, le 4 avril 2021

À l’heure où nombreux sont les citoyens qui s’interrogent sur la légitimité, voire la légalité, des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le Collège des procureurs généraux s’est prononcé, de manière ferme, à l’égard de l’utilisation de drones, tant décriée, par les fonctionnaires de police.
Si la police peut utiliser des moyens restreignant nos libertés pour faire respecter les mesures COVID, ce n’est pas sans limites et cela doit respecter un cadre légal.
Samuel Malisse, avocat au (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 5 avril 2021
Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 4 article(s)
par Christophe Vanderlinden, le 20 janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s’agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l’usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d’appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le Collège des (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 20 janvier 2021
Article du dossier La Covid-19 et le juge qui contient 4 article(s)
par Thierry Marchandise, le 15 octobre 2019

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers les médias’ (disponible ci dessous en format PDF), a suscité une certaine émotion.
Thierry Marchandise, juge de paix émérite et ancien procureur du Roi, résume la portée de cette circulaire et nous offre ses réflexions sur ses enjeux, au regard, tout spécialement, des principes qui sont en cause.
1. Presse et Justice entretiennent des rapports complexes. L’adage selon lequel (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 15 octobre 2019
Article du dossier Justice et presse qui contient 9 article(s)
par Christine Moiny, le 3 avril 2018

Certains mythes peuvent avoir la dent dure. Celui selon lequel la détention d’une faible quantité de cannabis, destinée à un usage personnel, serait tolérée en fait partie.
Les cours et tribunaux ont fréquemment l’occasion de rappeler que la simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste punissable.
L’adoption de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 tend par ailleurs à démontrer que la volonté du Gouvernement n’est pas, à ce stade à tout le moins et en dépit d’une certaine pression sociétale, (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 23 mai 2020
Article du dossier La Justice et la drogue qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 3 janvier 2016

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd’hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s’appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu’à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La circulaire (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 23 mars 2020
par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci.
* * * * * * (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 11 octobre 2018