En 1950, les États constituant le Conseil de l’Europe ont adopté un traité garantissant au sein de chacun d’entre eux un corps commun de libertés fondamentales : il s’agit de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Cour européenne des droits de l’homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions (…)
Continuer la lecture...par Antoine Herinckx - 24 avril 2022
Selon un arrêt du du 12 décembre 2023 de la Cour européenne des droits de l’homme, l’absence de toute forme de reconnaissance et de protection juridiques des couples de même (…)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 1er février 2024
Le 25 juin 2025, le Conseil de l’Europe et l’Ukraine ont conclu un Accord portant sur la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. De quoi (…)
Continuer la lecture...par Alexia de Vaucleroy - 22 septembre 2025
Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l’Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l’exclusion (…)
Continuer la lecture...par Antoine Herinckx - 20 octobre 2025
Concert philanthropique