Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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Continuer la lecture...2 octobre 2008
Lorsqu’une communauté nationale se crée sous la forme d’un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit. La Constitution contient les (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le refus de nomination de bourgmestres de certaines communes à facilités autour de Bruxelles empoisonne la vie politique nationale et locale depuis de nombreuses années. Pour (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 15 mai 2014
Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a fait échec à la décision de Boris Johnson, actuel Premier Ministre de ce pays, de suspendre les travaux du (…)
Continuer la lecture...par François van der Mensbrugghe - 20 octobre 2019
L’actuel Gouvernement de l’État d’Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l’indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. (…)
Continuer la lecture...par Denis Charbit - 22 mai 2023