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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Les plateformes comme Uber ou Deliveroo se présentent volontiers comme étant en rupture avec le passé. Elles entendent se construire en-dehors du salariat. Dans un arrêt de novembre 2018, qui concernait les livreurs de la plateforme Take-Eat-Easy, la Cour de cassation de France avait apporté un premier démenti à cette prétention.
Dans un arrêt du 4 mars dernier, elle a confirmé son approche à propos, cette fois, d’un chauffeur Uber.
Jean-François Neven, chargé de cours à l’Université libre de (...)
Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides.
Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des appartements loués d’Airbnb et des concurrents des chauffeurs d’Uber illustrent cette situation.
Divers procès sont menés par les uns et les autres pour défendre leurs intérêts dans ce contexte, dont Justice-en-ligne a d’ailleurs déjà rendu compte ; il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants de Norman Neyrinck : « (...)