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Thème : Expulsion

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Baptiste Farcy, le 16 juin 2021

Le 15 avril 2021, dans son arrêt K.I. c. France , l’État défendeur a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir autorisé l’expulsion d’une personne réfugiée en l’absence d’une appréciation préalable de la réalité et de l’actualité du risque que le requérant allègue en cas de mise à exécution de la mesure d’éloignement.
Sont ici en jeu, à la fois, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et les nécessités de la lutte contre le terrorisme, principes difficiles à concilier. (...)


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Dernière réaction le 16 juin 2021
par Luc Leboeuf, le 16 septembre 2018

L’adoption, le 22 juillet 2018, d’un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s’agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d’une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société.
Luc Leboeuf, chercheur au Max Planck Institute et chargé de cours invité à la faculté de droit de l’Université (...)


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Article du dossier L’étranger face à ses juges qui contient 10 article(s)