Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut résulter (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une loi (...)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 15 août 2010
La directive européenne est la « loi », adoptée en principe par le Conseil des ministres et le Parlement européens, qui prescrit des obligations aux États, à charge pour ces (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 1er février 2014
Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu le 25 mars 2014 une décision importante, portant sur une déclaration du Parlement catalan du 23 janvier 2013 à caractère (...)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 13 avril 2014
Le 2 décembre 2015, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé la Déclaration du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015 proclamant le lancement du processus (...)
Continuer la lecture...par Xavier Arbós Marín - 25 janvier 2016
La crise politique que traversent actuellement l’Espagne et la Catalogne implique également le Tribunal constitutionnel d’Espagne. En complément d’autres articles déjà publiés par (...)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 3 novembre 2017
