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Thème : Gaz à effet de serre

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 9 août 2021

1. La disposition phare en matière de responsabilité civile pour faute – l’article 1382 du Code civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte n’a pas été modifiée malgré l’évolution de nos sociétés (des projets sont toutefois en cours pour modifier cette législation).
Bonaparte aurait-il pu imaginer que, plus de deux siècles plus tard, un tribunal civil, à Bruxelles, viendrait à condamner l’État fédéral belge et les trois régions pour faute au sens de cette disposition au motif que le caractère (...)


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par Nicolas de Sadeleer, le 23 juin 2021

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.
Après plusieurs articles déjà consacrés aux interventions juridictionnelles en la matière, c’est à présent un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui retient l’attention.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), résume ci-dessous l’arrêt du 24 mars 2021 de (...)


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par Nicolas de Sadeleer, le 26 avril 2021

Deux mois après l’arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne , dans lequel le Conseil d’État de France s’était prononcé à propos de l’annulation de décisions implicites de l’État français concernant les suites à donner au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 un jugement enjoignant à l’État français de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique résultant (...)


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Dernière réaction le 27 avril 2021
par Nicolas de Sadeleer, le 8 janvier 2021

Comme d’autres juridictions supérieures, le Conseil d’État de France vient de se prononcer sur des questions juridiques en rapport avec le changement climatique.
Il s’agit de l’arrêt Commune de Grande-Synthe e.a. du 19 novembre 2020. Même si cet arrêt ne se prononce que sur l’intérêt qu’a cette municipalité d’agir en justice et ne répond donc pas encore sur le fond aux griefs avancés par celle-ci, il mérite un commentaire, que nous livre ci-dessous Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université (...)


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Dernière réaction le 9 janvier 2021
par Nicolas de Sadeleer, le 20 avril 2020

Les grands enjeux de la protection de l’environnement ne quittent pas les prétoires.
En voici un nouveau témoignage avec l’arrêt de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles du 27 février 2020 jugeant illicite le projet de construction d’une troisième piste à l’aéroport de Londres-Heathrow en raison principalement de l’absence de prise en considération de l’Accord de Paris de 2015.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis (Chaire Jean Monnet), détaille les lignes de (...)


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Dernière réaction le 20 avril 2020
par Nicolas de Sadeleer, le 13 février 2020

L’arrêt du Hoge Raad (c’est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l’affaire Urgenda, confirme l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018, qui avait statué sur une action d’intérêt collectif introduite au nom de 886 citoyens néerlandais par la fondation Urgenda pour contester l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. Cet arrêt du 9 octobre 2018 a été commenté le 7 février 2019 sur Justice-en-ligne .
Nicolas de (...)


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Dernière réaction le 14 février 2020
par Nicolas de Sadeleer, le 7 février 2019

Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l’affaire Urgenda, la Cour d’appel de La Haye a condamné les Pays-Bas en raison de l’insuffisance des mesures publiques de lutte contre le réchauffement climatique.
Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, nous explique la portée et l’originalité de cette décision.
1. Depuis une vingtaine d’années, les préoccupations environnementales se (...)


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Dernière réaction le 7 février 2019