« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos (...)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 28 mars 2011
Plusieurs échos venant d’Afrique – n’émanant pas seulement des États – mettent en cause la partialité de la Cour pénale internationale, dont les poursuites « privilégieraient » les (...)
Continuer la lecture...par Eric David - 26 décembre 2013
Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, à (...)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 4 février 2015
Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l’avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. (...)
Continuer la lecture...par Dominique Remy-Granger - 22 mars 2017
Les États bénéficient d’une immunité devant les juridictions des autres États : sa portée et ses limites ont été exposées dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (A. (...)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 24 avril 2022
