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Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 18 juin 2010
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos (…)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 28 mars 2011
L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 16 novembre 2013
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 28 novembre 2013
Plusieurs échos venant d’Afrique – n’émanant pas seulement des États – mettent en cause la partialité de la Cour pénale internationale, dont les poursuites « privilégieraient » (…)
Continuer la lecture...par Éric David - 26 décembre 2013
Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, à (…)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 4 février 2015
