« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos (...)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 28 mars 2011
Plusieurs échos venant d’Afrique – n’émanant pas seulement des États – mettent en cause la partialité de la Cour pénale internationale, dont les poursuites « privilégieraient (...)
Continuer la lecture...par Éric David - 26 décembre 2013
Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, (...)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 4 février 2015
Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l’avait conduit à se retirer de la Cour pénale (...)
Continuer la lecture...par Dominique Remy-Granger - 22 mars 2017
Les États bénéficient d’une immunité devant les juridictions des autres États : sa portée et ses limites ont été exposées dans un précédent article publié sur (...)
Continuer la lecture...par Anne Lagerwall - 24 avril 2022
