L’infraction est le comportement sanctionné par la loi pénale (par exemple le Code pénal), qui peut constituer en une action (ex. : le vol) ou en une omission (ex. : ne pas porter (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le crime est l’infraction définie par le Code pénal comme étant puni d’une peine de privation de liberté de plus de cinq années. Les crimes ressortent, selon la loi, de la seule (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le mot désigne, en droit, les infractions punies par les peines les plus légères, que l’on appelle peines de police. Il peut s’agir de l’emprisonnement d’un maximum de 8 jours ou (...)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c’en est un élément (...)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance (...)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 10 juin 2015
