Faut-il contraindre les fournisseurs d’accès à internet à empêcher le transfert d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? C’est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, (...)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 15 mars 2012
En vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d’assises. Ce (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 8 mai 2012
Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l’homme doivent s’interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés fondamentales (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 22 janvier 2013
L’avènement d’internet a sans nul doute permis à la liberté d’expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des (...)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 15 mai 2013
La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l’ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 9 juillet 2013
La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du (...)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 22 janvier 2014
