Lors de la conférence de presse donnée le 14 septembre 2010 par la hiérarchie de l’Eglise catholique belge, quelques jours après la diffusion publique du contenu du rapport de la (...)
Continuer la lecture...par Xavier Dijon - 15 septembre 2010
La confrontation des libertés de réunion et d’association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l’encontre d’une vision totalitaire et théocratique de (...)
Continuer la lecture...par Stéphanie Wattier - 18 octobre 2018
À la suite de sa participation à une grève, un cheminot russe a été l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle il a été licencié. Les juridictions russes ont en effet (...)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 13 février 2019
La Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée, le 26 février 2020, sur une loi interdisant pénalement l’assistance au suicide. Elle l’a déclarée inconstitutionnelle. Viola (...)
Continuer la lecture...par Viola Kodweiss - 1er mars 2021
Osman Kavala, célèbre philanthrope turc, a été condamné à la perpétuité ce 25 avril 2022 par la Cour pénale n° 13 d’Istanbul à l’issue d’une parodie de procès. La Cour l’a reconnu (...)
Continuer la lecture...par Jenny Vanderlinden - 29 juin 2022
Par un jugement du 1er septembre 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l’État belge pour avoir porté atteinte de manière disproportionnée, (...)
Continuer la lecture...par Titouan Berhaut-Streel - Charly Derave - 2 novembre 2022
