Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l’égalité et à (...)
Continuer la lecture...par Paul Martens - 2 novembre 2011
Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions. Qui mieux (...)
Continuer la lecture...par Jean-Paul Costa - 13 janvier 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 17 février 2012
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet (...)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 16 avril 2012
Après une condamnation en première instance par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la Chambre d’appel du même Tribunal vient d’acquitter Ante Gotovina et (...)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 21 décembre 2012
Par un arrêt du 31 mars 2014, la Cour internationale de Justice a condamné le Japon pour avoir violé le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins commerciales. (...)
Continuer la lecture...par Laurent Weyers - 23 avril 2014
