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Thème : Pollution

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 26 août 2020

Les obligations de protection de l’environnement prévues par le droit européen doivent se concrétiser par des mesures effectives, dont les tribunaux contrôlent la mise en œuvre. Le 8 juillet 2020, le Juge des saisies du Tribunal de première instance de Bruxelles vient, en ce sens, de condamner la Région flamande à payer les astreintes prévues par un précédent jugement qui la condamnait à adopter un plan relatif à la qualité de l’air.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à (...)


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Dernière réaction le 28 août 2020
par Olivier Collon, le 14 mars 2020

L’irruption d’un fermier, d’un « bouseux », dans la salle d’attente d’un gros cabinet d’affaires de Cincinnati, dans l’État de Virginie occidentale aux États-Unis, va bouleverser l’existence routinière et friquée d’un avocat spécialisé dans la défense des industries chimiques.
Elle va d’abord en rappeler quelques principes de sa profession, au premier rang desquels se trouve l’indépendance, suivi de l’obligation morale de ne défendre qu’une cause que l’on croit juste. Disons : lui rappeler un idéal estompé. (...)


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Dernière réaction le 16 mars 2020
Article du dossier Justice et cinéma qui contient 6 article(s)
par Bérénice Fosséprez, le 28 mars 2016

Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l’assureur du navire « Le Prestige » à réparer les dommages causés par le naufrage du pétrolier le 19 novembre 2002 au large des côtes espagnoles. Le Tribunal suprême espagnol réforme partiellement le jugement rendu par le Tribunal supérieur de la Galice le 13 novembre 2013 qui, comme Justice-en-ligne l’avait exposé , avait acquitté le capitaine du navire, le chef (...)


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Dernière réaction le 16 novembre 2017
par Bérénice Fosséprez, le 15 janvier 2014

Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l’affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d’une déchirure de la coque à la suite d’une tempête, avait fait naufrage, onze ans plus tôt, au large de la Galice, dans le nord-ouest de l’Espagne. Le capitaine, le chef machiniste de ce navire et le directeur général de la marine marchande de l’Espagne ont été acquittés des principales accusations pesant contre eux, portant sur leur responsabilité d’avoir causé la terrible marée noire ayant suivi ce (...)


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Dernière réaction le 10 janvier 2014