La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le recours est la demande faite par une partie à un procès d’obtenir d’une juridiction un nouvel examen de son affaire qui a déjà été tranchée (qui a déjà fait l’objet d’une (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Au sens large, la notification est l’information, donnée aux personnes concernées, d’un fait ou d’un acte. Lorsqu’il s’agit d’un acte, celui-ci peut émaner d’une autorité (…)
Continuer la lecture...21 novembre 2011
