La Chambre des représentants vient de créer une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire dite du Kazakhgate.
Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la notion même de commission d’enquête parlementaire et sur les écueils à éviter en vue de ne pas interférer avec les enquêtes judiciaires en cours et de tenir compte de la présomption d’innocence. En voici la liste et les liens :
pour savoir en quoi consiste une commission d’enquête parlementaire, quels sont en principe ses (...)

De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l’état de la Justice de notre pays. Il n’y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d’une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu’ils pourraient bien, eux (...)

La Chambre des représentants devrait installer ce 14 avril 2016 la commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars dernier.
Après d’autres articles déjà publiés sur Justice-en-ligne sur ce type de commission et la difficulté d’établir leur juste relation avec la Justice et leurs acteurs (consulter ces articles via le moteur de recherche , en saisissant l’expression « Commission d’enquête parlementaire »), cette installation donne l’occasion à Marc Verdussen, professeur à (...)

La presse s’est récemment fait l’écho d’un recours en annulation introduit au Conseil d’État par plusieurs associations ainsi que par plusieurs députés Ecolo et Groen contre l’arrêté royal du 18 octobre 2011 par lequel l’État a accordé une importante garantie à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA.
Voici quelques éléments d’explication à ce propos, qui nous sont fournis par Emmanuel Slautsky, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université libre de Bruxelles.
1. Dans la foulée de (...)

Lors de la conférence de presse donnée le 14 septembre 2010 par la hiérarchie de l’Eglise catholique belge, quelques jours après la diffusion publique du contenu du rapport de la Commission Adriaenssens, la création d’un « centre » ou d’une « commission », au sein de ladite Eglise, destinée à traiter les cas de pédophilie survenus en son sein, a été évoquée.
D’aucuns s’interrogent sur le bien-fondé de pareille démarche. Voici, sur ce point notamment, l’opinion de M. Xavier Dijon, s.j., professeur à la faculté (...)

Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’affaire Fortis, parce qu’il me paraît essentiel et très préoccupant quant à la liberté que le pouvoir législatif a prise à l’égard d’un principe fondamental relevant précisément de la séparation, bien comprise, des pouvoirs.
Les quatre experts avaient pourtant sérieusement tiré la sonnette d’alarme. Mais leur avis n’étant pas celui auquel s’attendaient les membres de la (...)

La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Fortis a exercé sa mission dans un contexte semé d’embûches. Elle a dû composer avec un rapport établi par les experts qu’elle avait elle-même désignés et dont il ressortait qu’elle aurait dû renoncer d’emblée à l’exercice de sa mission. Elle n’a pas pu entendre l’avocat de l’Etat qui s’est vu interdire de témoigner par son bâtonnier, elle a dû supporter des immixtions étranges de magistrats qui n’ont pas hésité à lui communiquer, dans des courriers rendus (...)