Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Lorsqu’une personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation antérieure à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu’il n’est pas opportun, (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des (…)
Continuer la lecture...par Christophe Leys - Laurent Licata - 25 novembre 2010
Un autre internaute nous fait savoir que sa fille a été victime d’une infraction et que, l’auteur des faits étant domicilié en Flandre et d’expression néerlandaise, le dossier (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 17 mars 2011
Après un premier article, consacré à l’audition d’un suspect, d’un témoin, d’une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 18 octobre 2021
Lors des premières audiences du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem à la Cour d’assises de Bruxelles, certains accusés étaient absents. Thierry Marchandise, juge de (…)
Continuer la lecture...par Thierry Marchandise - 16 décembre 2022
