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Articles correspondant à ce thème
L’exploitation d’un aéroport national implanté à proximité d’une capitale internationale n’a eu de cesse, depuis des années, d’opposer les populations affectées par ces nuisances à différents pouvoirs et, partant, de secouer le landerneau judiciaire.
On en veut pour preuve le jugement rendu le 30 juillet dernier par le président du Tribunal de première instance de Bruxelles ordonnant à l’Etat belge, compétent pour le survol de l’espace aérien, de faire cesser, sous peine d’une astreinte, dans les trois (...)
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18 septembre 2014
Termes du lexique correspondant à ce thème
L’ordonnance est l’acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’ordonnance est à cette région, ce que la loi est au niveau fédéral et ce que représente le décret dans les communautés et les autres régions.
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement régional et le Gouvernement, pour ce qui concerne les matières relevant des compétences régionales.
L’initiative d’adopter une (...)
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