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Thème : Réparation

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 15 janvier 2021

La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu’il a passés en 2013 et 2014 entre son arrestation et sa libération avant d’avoir été acquitté par la Cour d’assises de l’accusation d’assassinat qui le frappait.
Justice-en-ligne a consacré un article à cette question le 3 juin 2017 (Shelley Henrotte, « Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ? » ).
Il y est renvoyé pour ce qui concerne la (...)


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Dernière réaction le 16 janvier 2021
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 9 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 10 septembre 2017

Dans l’affaire dite du châtelain de Wingene, Peter Gyselbrecht a été placé sous mandat d’arrêt pendant près de sept mois mais, après été innocenté, il a été libéré. Il réclame à présent à l’État, représenté par le ministre de la Justice, une indemnisation pour cette détention que l’on qualifie alors d’« inopérante ». Il demande aussi d’être indemnisé pour ses pertes de salaire pendant cette période et pour les dépenses qu’il a dû exposer pour assurer sa défense (cliquez ici). Quelles sont les règles applicables en la (...)


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Dernière réaction le 12 septembre 2017
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 9 article(s)
par Shelley Henrotte, le 3 juin 2017

Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch, impliqué dans le dossier relatif à la cellule terroriste de Verviers, a été acquitté de l’ensemble des préventions retenues à sa charge par le ministère public. À la suite de cette décision, l’intéressé a introduit un recours contre l’État belge afin d’être indemnisé des jours de détention préventive qu’il a subis dans le cadre de cette procédure.
Ceci donne l’occasion à Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, d’expliquer quels sont les (...)


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Dernière réaction le 16 janvier 2021
Article du dossier La privation de liberté : à quelles conditions ? qui contient 9 article(s)
par Franklin Kuty, le 30 octobre 2009

L’une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d’avoir cette attitude et si son adversaire sera condamné par défaut.
Voici quelques morts d’explication en ce qui concerne le défaut, la possibilité de solliciter des remises et certains pouvoirs du juge en la matière.
Le défaut
A la suite d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, la législation belge a été modifiée afin de préciser que « (...)


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Dernière réaction le 3 février 2016
Article du dossier La présence des parties à leur procès qui contient 1 article(s)