Devenu paraplégique à la suite d’un accident, un étudiant roumain doit abandonner ses études universitaires en l’absence d’infrastructures universitaires adaptées aux personnes (…)
Continuer la lecture...par Géraldine Rosoux - 25 novembre 2015
À partir du 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur et permettra aux plus hautes juridictions des États l’ayant (…)
Continuer la lecture...par Denis Jouve - 20 juin 2018
La possibilité pour les hautes juridictions nationales de dialoguer avec la Cour européenne des droits de l’homme, que constitue la procédure d’avis consultatif prévue par le (…)
Continuer la lecture...par Denis Jouve - 1er mars 2019
Dans son arrêt Valdis Fjölnisdóttir et autres c. Islande du 18 mai 2021 , la Cour européenne des droits de l’homme revient sur le droit au respect de la vie privée et familiale (…)
Continuer la lecture...par Gaëlle Ruffieux - 24 avril 2022
Le phénomène des « mères porteuses » continue de faire débat devant les plus hautes juridictions. La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur l’interprétation qu’il (…)
Continuer la lecture...par Delphine Thienpont - 7 août 2023
Une internaute visiteuse de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante sous l’article de Delphine Thienpont, « Gestation pour autrui : la présomption de paternité du (…)
Continuer la lecture...par Delphine Thienpont - 23 avril 2025
