Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par (...)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le (...)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 27 septembre 2019
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Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 8 novembre 2019
Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine (...)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 9 décembre 2019
