Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Sursis probatoire

Articles correspondant à ce thème

par Thérèse Jeunejean, le 9 décembre 2019

Un précédent article a expliqué en quoi consiste la probation, qui est soit une « mesure » (accompagnant alors le sursis ou la suspension du prononcé), soit une peine autonome.
Voici quelques échos du terrain sur le déroulement de cette mesure ou de cette peine, où l’assistant de justice, fonctionnaire à l’administration des Maisons de Justice, joue un rôle important.
1. Au départ, le travail de l’assistant de justice est différent selon qu’il s’agit d’une mesure ou d’une peine autonome de probation. (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 9 décembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 9 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 8 novembre 2019

L’une des importantes missions de l’administration des Maisons de Justice concerne les suites à donner à une mesure de probation.
Mais en quoi consiste la probation ? Quelle en est la procédure et quel rôle précis y jouent les Maisons de Justice ?
Voilà ce qu’explique l’article qui suit.
Un prochain article proposera plus concrètement quelques échos du terrain en la matière.
1. En Belgique, une loi du 29 juin 1964 introduit la probation dans le droit pénal.
Une mesure
2. La mesure probatoire peut, (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 10 novembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 9 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 27 septembre 2019

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l’éloignement, la distance, l’autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 11 septembre 2019
Article du dossier Les Maisons de Justice qui contient 9 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009

Le sursis est une mesure de faveur qui permet à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ou à une amende de ne pas exécuter cette peine. Le sursis est décidé par le juge qui prononce la condamnation et peut porter sur l’ensemble de la peine prononcée ou seulement sur une partie de celle-ci. Par ailleurs, le sursis ne peut être prononcé que pour une peine d’emprisonnement inférieure à cinq ans et à la condition que celui qui en bénéficie n’ait pas été condamné au préalable à une peine (...)


Lire la suite de l'article