Le délai raisonnable du jugement : quels sont les pouvoirs du juge ?

Le délai déraisonnable dans l’affaire Cools : chronique d’une vérité judiciaire...

Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs Taxquet et (...)

Continuer la lecture...

par David Ribant - 27 mars 2017

Le procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem

Cour d’assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du...

Il a été question plusieurs fois, dans ce dossier consacré au procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem, de la Cour d’assises et du jury. La Cour est composée de trois (...)

Continuer la lecture...

par Thierry Marchandise - 12 décembre 2022