La Cour d’assises
L’arrêt Taxquet bis de la Cour européenne des droits de l’homme : de la motivation à la « compréhension » des décisions de jurys d’assises
Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa (…)
Continuer la lecture...par Jean-Claude Matgen - 17 novembre 2010
