Dossiers thématiques

Plusieurs dossiers vous sont proposés soit sur la base d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. À vos claviers donc pour nous communiquer celles-ci !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique.
Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Catalogne

La Catalogne.

Des juges catalans sous surveillance policière : violation du droit au respect de la vie privée
Le Tribunal constitutionnel espagnol et le référendum d’autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017
Le Tribunal constitutionnel espagnol et l’indépendantisme catalan, deuxième chapitre (décembre 2015)
Le Tribunal constitutionnel face à la « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » : une décision ambivalente
Les limites de l’autonomie des entités fédérées en Espagne : une sentence historique et chahutée du Tribunal constitutionnel espagnol

Cinéma

Justice et cinéma .

Circulation routière

Le droit de la circulation routière .

Class action

Les class actions ou actions en réparation collective.

Communes et provinces

Les communes et les provinces.

Le Conseil d’État suspend la révocation de Philippe Mettens comme bourgmestre de Flobecq : le juge privilégie l’effectivité de l’exercice des fonctions pour apprécier l’existence d’un éventuel cumul

Concurrence

Le droit de la concurrence.

Conseil d’État

Le Conseil d’État.

Conseil supérieur de la Justice

Le Conseil supérieur de la justice.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle.

Annulation et suspension : quelles différences ?

Cour d’assises

La Cour d’assises.

Cour de cassation

La Cour de cassation.

Après la démission de son chef, la Cour de cassation est-elle orpheline ?

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne condamne financièrement la Belgique pour ses insuffisances en matière d’eaux usées : comment répartir la condamnation entre les trois Régions ?

Cour des comptes

La Cour des comptes .

Détournements de fonds publics : quel est le rôle de la Cour des comptes ?

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme : pourquoi, comment ?.

Cour suprême du Royaume-Uni

La Cour suprême du Royaume-Uni et le parlementarisme britannique .

La Cour suprême du Royaume-Uni annule la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement à l’approche du Brexit

Coutume

Covid-19

La Covid-19 et la Justice .

Cultes (financement)

Le régime des cultes en Belgique.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants

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