La motivation des décisions de la Cour d’assises : une obligation formelle ou substantielle ?
Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme s’est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d’assises doivent être (…)
Continuer la lecture...par Daniel de Beer - 11 avril 2016