La Cour de justice de l’Union européenne confirme les exigences du droit européen relatives à la lutte contre la pollution dans l’industrie
Le 25 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt « Ilva », a mis l’accent sur les obligations des États et des entreprises concernées d’évaluer de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 23 décembre 2024