Le procureur du Roi est le magistrat dirigeant le ministère public (ou « parquet ») auprès de chacun des treize tribunaux de première instance ; il y a toutefois deux parquets (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 février 2024
L’ensemble des magistrats qui exercent la fonction de juger constituent le siège. Les magistrats du siège se distinguent des magistrats du parquet qui exercent, non pas la (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Au sein du ministère public, le procureur du Roi, l’auditeur du travail et le procureur général sont assistés de magistrats appelés substituts. Ils exercent leurs fonctions en (…)
Continuer la lecture...6 juillet 2010
On appelle « tribunal correctionnel » les chambres spécialisées du tribunal de première instance qui jugent les personnes prévenues d’avoir commis des crimes correctionnalisés (…)
Continuer la lecture...6 juillet 2010
Le tribunal de commerce a changé de dénomination le 1er novembre 2018 : il s’intitule désormais « tribunal de l’entreprise ». Il est renvoyé à la fiche portant ce nom
Continuer la lecture...18 juillet 2019
Le tribunal de l’application des peines constitue, avec le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse, dans certains tribunaux, à savoir ceux (…)
Continuer la lecture...2 février 2024
