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Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?

5 février 2015, 17:00, par Georges-Pierre Tonnelier

Il me semble logique que les représentants d’un État soient jugés par les tribunaux de leur pays et non de celui dans lequel ils sont en poste.

A défaut, cela les mettrait dans une situation de grande vulnérabilité vis-à-vis de la justice du pays d’accueil, ce dernier pouvant être régi par des règles fort différentes du pays d’origine du diplomate étranger, voire même, pour certains États, être doté d’un appareil judiciaire qui n’offre pas les garanties d’indépendance requis pour offrir au justiciable un procès équitable.

Au contraire, l’immunité de juridiction offre une certaine protection aux diplomates, nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions.

Georges-Pierre Tonnelier
Juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies

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